19% des entreprises innovantes ont bénéficié de subventions ou prêts subventionnés entre 2018 et 2020 (INSEE 2022). Vous en faites partie ?

Quand on dirige une entreprise innovante, la recherche de financement est incontournable. Love money, aides publiques, business angels, prêts bancaires, capital-risque… Tous les financements sont complémentaires.

Le cabinet Enrope, partenaire de CARA, vous propose de vous préparer à aller chercher des aides directes à l’innovation, en répondant à des appels à projets (AAP). Dans ces appels, une entreprise ou un consortium (entreprises, universités, centres de recherche, collectivités…) demandent un financement pour réaliser un projet (avec des objectifs, des tâches, un budget, des retombées …).

La première chose à faire est de se concentrer sur 3 prérequis :

Le niveau de fonds propres détermine le montant maximum d’aide qu’une entreprise peut obtenir dans un AAP national (Bpifrance, ADEME…). En effet, le montant d’aides est souvent plafonné au niveau des fonds propres. C’est un moyen pour les financeurs publics d’être complémentaires des financeurs privés et de s’assurer que l’aide peut être remboursée en cas de problème.

FONDS PROPRES = CAPITAUX PROPRES (ligne DL du bilan) + QUASI-FONDS PROPRES (comptes courants d’associés…).

Bpifrance retire aux fonds propres les dettes et les aides déjà perçues pour évaluer le montant maximum d’aide attribuable.

Le dirigeant doit connaître ses fonds propres à l’instant T mais également anticiper leur évolution sur plusieurs années. Leur augmentation (apport en compte courant d’associé, levée de fond…) permet d’augmenter le plafond des aides.

Le statut de PME au sens européen donne accès à des taux d’aides à l’innovation plus élevés et à un plus grand nombre de dispositifs. La réglementation européenne favorise en effet les PME pour les aider à se développer et à créer de l’emploi.

Est PME toute entreprise qui respecte au moins 2 des 3 critères suivants :

Ces critères sont faciles à calculer lorsque l’entreprise n’a pas de lien capitalistique supérieur à 25% avec une autre. Dans le cas inverse, le calcul est plus compliqué (voir le guide détaillé de la Commission Européenne).

Est-ce qu’on réalise une levée de fonds sur un projet qui n’est pas au cœur de sa stratégie ? Non bien entendu. Il en est de même pour un projet aidé. L’aide ne doit jamais être une fin en soi, quelle que soit la taille du projet et même pour une aide à 100% des dépenses.

En effet, dans un projet aidé, les versements sont réalisés sur présentation des dépenses réelles (salaires, matériels, sous-traitance …). Un projet aidé mobilise des fonds et des personnes qu’on ne pourra pas mobiliser ailleurs.

Enrope conseille de formaliser, avant de chercher un financement, votre vision à 5 ans de la stratégie d’entreprise, c’est-à-dire :

Les éléments attendus par un financeur public sont très proches de ceux d’une levée de fonds, avec une pondération différente des critères.

C’est également important d’identifier ce qui sera externalisé. Ces parties pourront être réalisées par des sous-traitants ou des partenaires du projet.

Une partie importante du travail d’Enrope consiste à challenger et préciser cette vision stratégique.