15 octobre 2024

Les règlements antidumping sur le marché du vélo

Webinaire
Vélo et micromobilité

Les règlements antidumping influencent le marché du vélo en visant à empêcher les pratiques commerciales déloyales. Les clusters vélo CARA, CYGO et Vélo Vallée vous invitent à mieux comprendre ces mesures lors de ce webinaire avec l’intervention de Rémi Virion, Trade Policy Officer chez EBMA (European Bicycle Manufacturers Association).
~~Alors profitez de ce moment pour poser vos questions !~~

Au programme

Présentation de l’European Bicycle Manufacturers Association

Approche globale de la défense commerciale européenne (Règlement 2016/1036 et Règlement 2016/1037)

Document de travail des services de la commission sur les distorsions significatives de l’économie de la république populaire de Chine aux fins des enquêtes de défense commerciale

Droit Antidumping, production de vélo musculaire :
– Règlement Antidumping 71/97 et suivants
– Règlement Anti-contournement 88/97
– Objectifs
– Liste des composants impactés
– Le statut de producteur exempté, comment l’obtenir ?

Droits Antidumping et Antisubventions, vélo électrique :
– Règlement d’exécution (Union Européenne) 2019/73 de la Commission du 17 janvier 2019
– Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping et Antisubventions applicables aux importations de bicyclettes électriques originaires de la République populaire de Chine
– Calendrier de la future décision de la Commission Européenne
– Importations des composants en Union européenne pour la production de vélos électrique
– La licence de destination particulière
– Obligations liées à cette licence

Application de ces règles pour les producteurs de vélos électrique et vélos musculaire

Impact de la défense commerciale sur la production en Europe :
– Augmentation de la production européenne
– Augmentation de la production de composants en Europe
– Soutenabilité de la production en Europe