Interregional Innovation Investments Strand 1
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- Appel à projet européen
15-minute City : Advancing urban mobility
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- Projet porté par Driving Urban Transition
- Budget alloué : 1 000 000€ - 2 000 000€ (Commission européenne = 30% des coûts éligibles + ANR ou ADEME = 25% - 100% des coûts éligibles dans la limite de 500 000€ maximum)
- Fin des candidatures : 14 novembre 2024
- Durée du projet : 36 mois
- Projet déposé en : Appel à projet
15-minute City (15mC) – Topic 1 : Advancing urban mobility: innovations for inclusive and youth-centric mobility systems
Objectif
Accélérer la transition vers une mobilité urbaine durable en réduisant les émissions, en améliorant l’accessibilité pour tous, et en intégrant des solutions éprouvées tout en tenant compte des besoins des groupes cibles dans le cadre des « villes du quart d’heure ».
Priorités
- Proposer des stratégies et solutions innovantes pour accélérer l’adoption de la mobilité active et micromobilité, et mieux les intégrer aux transports publics;
- Mettre l’accent sur la mobilité des jeunes (enfants, adolescents, jeunes adultes) pour promouvoir des habitudes de transport durable dès le plus jeune âge;
- Etudier l’impact des infrastructures sur la mobilité des jeunes et encourager la planification urbaine participative pour répondre à leurs besoins spécifiques;
- Explorer les effets de la mise en oeuvre du concept de « ville du quart d’heure » sur les populations locales, notamment en termes de pauvreté et inégalité de mobilité;
- Adopter une approche intersectorielle en tenant compte de facteurs comme le genre, l’âge et le statut socio-économique dans la planification de la mobilité urbaine;
- Encourager les résultats concrets, orientés vers l’utilisateur et impactant, avec des recommandations de politiques et des cadres de collaboration pour accélérer la transition vers une mobilité urbaine durable.
Eligibilité
Cet appel intègre deux types d’éligibilité : « transnational » s’appliquant à tous les candidats sans distinction, et « national / régional » s’appliquant différemment à chaque partenaire en fonction de sa nationalité.
Critères transnationaux
Entités éligibles : Être une entité légale telle que : organisation de recherche, des entreprises, des autorités gouvernementales urbaines, représentants de la société civile, ainsi que des acteurs des secteurs culturels et créatifs ;
Rôle du coordinateur : Le coordinateur doit être éligible pour un financement de son agence de financement nationale/Régionale ;
Pays éligibles : Être établis dans un pays éligible (Etats Membres de l’UE – territoires d’Outre-mer compris-), et certains pays non-UE (EEA, pays associés à l’instrument I3, ou en négociations d’accord d’association) ;
Consortium :
- Minimum de 3 candidats éligibles provenant de trois pays différents, dont deux au minimum issu de pays membres de l’UE ou associés éligibles au cofinancement de la Commission européenne;
- Les consortiums doivent inclure au moins une autorité gouvernementale urbaine (ville, municipalité, etc.) en tant que partenaire bénéficiaire, co-partenaire ou partenaire de coopération;
- Les consortiums devraient idéalement inclure des partenaires variés (entreprises, sociétés civiles, etc.) et couvrir plusieurs disciplines et types de recherches;
- Les consortiums doivent assurer un équilibre entre les pays en termes de nombre de partenaires et de budget, et intégrer la parité de genre et la diversité dans leur proposition.
Critères Français
| Agence de financement | ADEME | ANR |
| Budget et Total (M EUR) | 0,5 | 3 |
| Topic 1 – 15minC | x | |
| Topic 2 – 15minC | x | x |
| Topic 3 – 15minC | x | x |
| Types d’activités RDI éligibles au financement | IOA / ROA | Strategic research / Applied research |
| Financement maximum par projet / candidat principal (K EUR) | 300 | 500 |
| Moyenne indicative de financement demandé par projet attendu (K EUR) | 250 | 200-350 |
| Nombre anticipé de projets | 2 | 8-10 |
Taux de co-financement
Contact ADEME : Anne GRENIER (anne.grenier@ademe.fr / +334 93 95 79 43)
| Type d’organisation | Recherche basique | Recherche appliquée / industrielle | Innovation / développement expérimental |
| Grande entreprise | 50% | 50% | 25% |
| Entreprise de taille moyenne | 60% | 60% | 35% |
| Petite entreprise | 70% | 70% | 45% |
| Université, organisation de recherche publique | 100% | 50% | 50% |
| Autorité publique | 100% | 50% | 50% |
| Association sans activités économiques, ONGs | 100% | 50% | 50% |
Taux de co-financement
Contact ANR : Pascal BAIN (pascal.bain@agencerecherche.fr) / Nicolas PAULIEN (nicolas.paulien@agencerecherche.fr)
| Type d’organisation | Recherche basique | Recherche appliquée / industrielle | Innovation / développement expérimental |
| Grande entreprise | 30% | 30% | 25% |
| Entreprise de taille moyenne | 45% | 35-45% | 35-45% |
| Petite entreprise | 45% | 35-45% | 35-45% |
| Université, organisation de recherche publique | Se référer aux règlementations ANR : Règlement financier | ANR | Se référer aux règlementations ANR : Règlement financier | ANR | Se référer aux règlementations ANR : Règlement financier | ANR |
| Autorité publique | Se référer aux règlementations ANR : Règlement financier | ANR | Se référer aux règlementations ANR : Règlement financier | ANR | Se référer aux règlementations ANR : Règlement financier | ANR |
| Association sans activités économiques, ONGs | 50% | 50% | 50% |
