France 2030 « Première Usine » : Appel à projet
Porté par BPI France
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- Appel à projet
AMI : Appui au développement de l’emploi
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- Appel à Manifestation d'Intérêt
- Projet porté par Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et de Solidarités du Rhône (DDETS)
- Ouverture des candidatures : 30 novembre 2023
- Budget alloué : 15 000€ - 200 000€
- Fin des candidatures : 31 décembre 2023
- Projet déposé en : Appel à manifestation d'intérêt
Découvrez l’AMI : Appui au développement de l’emploi des entreprises dans le Rhône.
Contexte
Cet AMI vise à accompagner, sur le département du Rhône, des projets en phase d’émergence portés par des entreprises. Une attention particulière sera portée sur les actions innovantes voire expérimentales favorisant le développement des emplois et/ou facilitant la mise à l’emploi durable des personnes les plus fragiles. De même pour tout projet innovant en faveur du développement des entreprises, de l’emploi ou du soutien à une filière.
Cet appel à manifestation d’intérêt a pour objectif de repérer les projets les plus opportuns pour le territoire répondant obligatoirement aux priorités définies ci-après dans le cadre général.
A l’issue de ce repérage, les projets répondant à ces critères seront susceptibles d’être orientés vers différentes sources de financement (crédits de l’Etat, et/ou fonds de revitalisation des territoires émanant des entreprises contributrices).
Néanmoins, le porteur d’un projet dont l’intérêt manifeste aura été retenu, ne pourra pas se prévaloir d’un engagement à être financé par les services de l’Etat ou par toute autre sources de financement potentielle.
Cadre général
La DDETS souhaite accompagner les territoires rhodaniens, à travers un ensemble d’actions destinées à agir en faveur :
- du développement de l’emploi
- de la sécurisation des trajectoires professionnelles des salariés
- du soutien des entreprises dans leur développement
- des organismes qui agissent dans l’accompagnement des plus fragiles « vers et dans l’emploi »
Les projets déposés dans le cadre de cet appel à manifestation d’intérêt doivent correspondre à ces objectifs et répondre à au moins l’un des quatre grands domaines de priorités suivantes :
- Renforcement de l’attractivité
- Développement de l’investissement productif des entreprises en vue de générer un saut technologique ou répondant aux défis environnementaux et ayant un impact sur l’emploi
- Développement, adaptation et valorisation des compétences et des ressources humaines du territoire
- Soutien et renforcement des outils de financement au service du développement des entreprises
Critères d’éligibilité
Pour le porteur de projet
- Statuts : Sociétés, associations, ou leur Groupement.
- Effectif : Petites et moyennes entreprises dont l’effectif ne dépasse pas les 250 salariés.
- Structuration : Organisme en capacité de conduire et de mettre en œuvre un projet sur le territoire rhodanien.
- Territoire : Mise en œuvre depuis le département du Rhône et en capacité d’agir au bénéfice d’un public rhodanien, entreprises et demandeurs d’emploi, et de construire des partenariats locaux.
- Secteur d’activité : Aucune restriction concernant le secteur d’activité.
Pour le projet
- Objectif du projet : Le projet présenté impose la création ou le développement d’une nouvelle activité ou doit concourir au développement d’emplois sur le territoire. il doit de surcroit s’inscrire dans au moins l’une des priorités précédemment citées.
- Territoire : Le projet doit être basé sur le département du Rhône (Rhône ou Métropole). Une attention plus particulière sera portée sur les actions en faveur des territoires des quartiers politiques de la ville et autres territoires prioritaires.
- Coûts éligibles : Le financement demandé peut couvrir tous les types de dépenses nécessaires à la mise en œuvre du projet (ingénierie, personnel, investissement, fonctionnement, communication, etc.). Les dépenses de fonctionnement rattachables directement au projet sont néanmoins limitées à 10% du financement demandé. Il est fortement recommandé de prévoir une part d’autofinancement et/ou de rechercher des cofinancements. Le financement de dispositif de formation sera exclu et mobilise les dispositifs existants.
- Montant du soutien financier attendu : Une enveloppe de 15 000€ à 200 000€ est à prévoir pour l’ensemble du projet et pour la durée totale envisagée.
- Durée de l’aide : Le soutien financier interviendra à compter de la contractualisation entre l’Etat et/ou une entreprise contributrice à la revitalisation des territoires, pour une durée maximale de 2 as calendaires ou civils.
Dépôt du dossier
Le dossier de candidature comporte obligatoirement deux documents :
- Une note de présentation à compléter dans une limite de 10 pages maximum, annexes comprises.
- Une note de synthèse de 2 pages maximum résumant le projet et mentionnant notamment des données économiques et financières.
Tout dossier déposé incomplet, notamment sans note de synthèse, ne sera pas étudié.
Le dossier de candidature doit obligatoirement renseigner les rubriques suivantes :
- Présentation du porteur de projet
- Diagnostic sur lequel se base le projet
- Résumé du projet
- Objectifs stratégiques du projet et description des moyens d’action opérationnels
- Publics bénéficiaires (indicateurs quantitatif et qualitatif)
- Territoire de rayonnement du projet
- Partenariats mobilisés
- Budget prévisionnel présentant les coûts prévisionnels du projet et des sources prévisionnelles de cofinancement
- Calendrier prévisionnel détaillé du projet.
Dossier de l’AMI
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