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15-minute City : Evidence for the urban mobility transition
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- Projet porté par Driving Urban Transition
- Budget alloué : 1-2 Millions d'euros (Commission Européenne = 30% des coûts éligibles + ANR ou ADEME = 25-100% des coûts éligibles dans la limite de 500 000€ maximum)
- Fin des candidatures : 14 novembre 2024
- Durée du projet : 36 mois
- Projet déposé en : Appel à projet
15-minute City (15mC) – Topic 3 : Evidence for the urban mobility transition: data and indicators for effective decision-making
Objectif
Améliorer l’accès à des données fiables et précises pour renforcer l’efficacité, la transparence et l’inclusivité des politiques urbaines dans le secteur de la mobilité et des transports, tout en développant des outils de suivi, de visualisation et des compétences locales.
Priorités
- Les propositions doivent couvrir la collecte, le traitement, la gestion, et la visualisation des données sur la mobilité urbaine, tout en comblant les lacunes existantes (ex : transport de marchandises, déplacements piétons) ;
- L’objectif est de développer des méthodes transférables pour répondre aux besoins des administrations urbaines, renforcer les compétences locales et adapter les solutions à différentes tailles de villes ;
- Il est encouragé d’intégrer les leçons d’autres secteurs (transition énergétique, économie circulaire) et d’exploiter des données désagrégées (ex : égalité des genres) en lien avec des indices reconnus (SUMI, SIGs, etc.) ;
- La surveillance des émissions de GES est cruciale pour une évaluation précise des impacts environnementaux de la mobilité ;
- Les propositions doivent aussi explorer les interactions entre mobilité, politiques d’aménagement, et inégalités, en développant des outils pour mesurer l’accès équitable aux opportunités à l’échelle locale ;
- Les résultats attendus incluent des cadres conceptuels, des stratégies pour combler les lacunes en données, et des recommandations pour améliorer la gouvernance et la prise de décision basée sur des données fiables.
Eligibilité
Cet appel intègre deux types d’éligibilité : « transnational » s’appliquant à tous les candidats sans distinction, et « national / régional » s’appliquant différemment à chaque partenaire en fonction de sa nationalité.
Critères transnationaux
Entités éligibles : Être une entité légale telle que : organisation de recherche, des entreprises, des autorités gouvernementales urbaines, représentants de la société civile, ainsi que des acteurs des secteurs culturels et créatifs;
Rôle du coordinateur : Le coordinateur doit être éligible pour un financement de son agence de financement nationale/Régionale;
Pays éligibles : Être établis dans un pays éligible (Etats Membres de l’UE – territoires d’Outre-mer compris-), et certains pays non-UE (EEA, pays associés à l’instrument I3, ou en négociations d’accord d’association);
Consortium :
- Minimum de 3 candidats éligibles provenant de trois pays différents, dont deux au minimum issu de pays membres de l’UE ou associés éligibles au cofinancement de la Commission européenne;
- Les consortiums doivent inclure au moins une autorité gouvernementale urbaine (ville, municipalité, etc.) en tant que partenaire bénéficiaire, co-partenaire ou partenaire de coopération;
- Les consortiums devraient idéalement inclure des partenaires variés (entreprises, sociétés civiles, etc.) et couvrir plusieurs disciplines et types de recherches;
- Les consortiums doivent assurer un équilibre entre les pays en termes de nombre de partenaires et de budget, et intégrer la parité de genre et la diversité dans leur proposition.
Critères Français
| Agence de financement | ADEME | ANR |
| Budget et total (M EUR) | 0,5 | 3 |
| Topic 1 – 15minC | x | |
| Topic 2 – 15minC | x | x |
| Topic 3 – 15minC | x | x |
| Types d’activités RDI éligibles au financement | IOA / ROA | Strategic research / Applied research |
| Financement maximum par projet/candidat principal (K EUR) | 300 | 500 |
| Moyenne indicative de financement demandé par projet attendu (K EUR) | 250 | 200-350 |
| Nombre anticipé de projets | 2 | 8-10 |
ADEME
Contact : Anne GRENIER (anne.grenier@ademe.fr / +33 4 93 95 79 43)
Taux de co-financement :
| Type d’organisation | Recherche basique | Recherche appliquée / industrielle | Innovation / Développement expérimental |
| Grande entreprise | 50% | 50% | 25% |
| Entreprise de taille moyenne | 60% | 60% | 35% |
| Petite entreprise | 70% | 70% | 45% |
| Université, organisation de recherche publique | 100% | 50% | 50% |
| Autorité publique | 100% | 50% | 50% |
| Association sans activités économiques, ONGs | 100% | 50% | 50% |
ANR
Contacts : Pascal BAIN (pascal.bain@agencerecherche.fr) / Nicolas PAULIEN (nicolas.paulien@agencerecherche.fr)
Taux de co-financement :
| Type d’organisation | Recherche basique | Recherche appliquée / industrielle | Innovation / Développement expérimental |
| Grande entreprise | 30% | 30% | 25% |
| Entreprise de taille moyenne | 45% | 35-45% | 35-45% |
| Petite entreprise | 45% | 35-45µ | 35-45% |
| Université, organisation de recherche publique | Se référer aux règlementations ANR : Règlement financier | ANR | Se référer aux règlementations ANR : Règlement financier | ANR | Se référer aux règlementations ANR : Règlement financier | ANR |
| Autorité publique | Se référer aux règlementations ANR : Règlement financier | ANR | Se référer aux règlementations ANR : Règlement financier | ANR | Se référer aux règlementations ANR : Règlement financier | ANR |
| Association sans activités économiques, ONGs | 50% | 50% | 50% |
