Développer et promouvoir une mobilité plus durable, intelligente, intermodale et résiliente face au changement climatique sur le territoire transfrontalier franco-suisse notamment en améliorant l’accès au réseau transeuropéen RTE-T.
- Proposer des solutions alternatives à la voiture individuelle qui sont respectueuses de l’environnement.
- Les consortiums doivent comporter au moins un chef de file français et un chef de file suisse.
- Les candidats doivent être des entités légales. L’appel à projets concerne une pluralité d’acteurs dont : établissements publics, gestionnaires d’infrastructures, syndicats en charge des transports, associations.
- L’appel ne concerne que les territoires suivants :
– Région Auvergne-Rhône-Alpes : Ain et Haute-Savoie;
– Région Bourgogne Franche-Comté : Territoire de Belfort, Doubs et Jura;
– Cantons suisses : Jura, Neuchâtel, Fribourg, Vaud, Genève et Valais.
- Les organismes français doivent justifier que leur projet est compatible avec :
– Les stratégies de Cohérence Régionales pour l’Aménagement Numérique (SCORAN) visant à numériser l’économie;
– Le schéma régional des Infrastructures et des Transports (SRIT) de Bourgogne – Franche-Comté ainsi que le schéma régional de l’Aménagement Durable et d’Egalité des Territoires d’Auvergne-Rhône-Alpes (SRADDET) visant à promouvoir l’intermodalité et des modes de transport respectueux de l’environnement.
- Les projets devront pouvoir mobiliser au moins 20 000 € de FEDER côté français et CHF 20’000 côté suisse.
- Au minimum 20% d’autofinancement par projet (et non par partenaire) sont nécessaires pour déposer un projet Interreg France-Suisse.
