Preuves de concept – Partenariat d’innovation Auvergne-Rhône-Alpes

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Preuves de concept – Partenariat d’innovation Auvergne-Rhône-Alpes Les appels à projets
  • Projet porté par Région Auvergne-Rhône-Alpes
  • Ouverture des candidatures : 20 janvier 2025
  • Budget alloué : 200 000€ (ou 400 000€ pour le cas particulier dans "Projet éligible")
  • Fin des candidatures : 31 décembre 2027
  • Durée du projet : 18 mois (ou 36 mois pour le cas particulier dans "Projet éligible")
  • Projet déposé en : Appel à projet

Objectif

La Région entend développer les partenariats public-privé de recherche et d’innovation au bénéfice des entreprises, favoriser l’intégration des jeunes ingénieurs dans les entreprises régionales, garantir un développement équilibré des territoires et promouvoir l’excellence de sa recherche.

Le dispositif « Partenariats d’Innovation Auvergne-Rhône-Alpes – volet Preuves de concept » contribue pleinement à ces priorités.

Il a pour principal objectif de soutenir la compétitivité des entreprises régionales grâce à la maturation de technologies, savoir-faire, méthodes et procédés. Les partenariats attendus dans le cadre de cet appel à projets sont conduits entre un organisme de recherche et de diffusion des connaissances et une entreprise, tous deux implantés en Auvergne-Rhône-Alpes. L’ORDC réalise une preuve de concept qui permettra à l’entreprise de poursuivre le développement vers la réalisation d’un nouveau produit, service ou procédé répondant à des besoins et enjeux préalablement qualifiés.

Eligibilité

Bénéficiaires éligibles

Les bénéficiaires éligibles sont les ORDC mobilisant des équipes de recherche localisées en Auvergne-Rhône-Alpes. Il peut s’agir d’organismes de recherche, universités, écoles d’ingénieurs accrédités CTI ou CGE, centres techniques industriels, établissements publics à caractère industriel et commercial, etc.

L’intervention de deux ORDC pour un même projet est envisageable, notamment pour intégrer les dimensions liées aux usages. Dans ce cas, chaque ORDC doit déposer un dossier de demande de subvention relatif à ses propres dépenses. Les seuils (plafond de dépenses, durée maximale du projet) s’entendent alors pour l’ensemble du projet et non par bénéficiaire.

Conditions

L’éligibilité du projet est analysée après réception d’un dossier de demande complet (certains modèles de documents sont disponibles sur la plateforme de dépôt Portail des aides et sur le site Internet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes). Celui-ci comprend :

  • Un descriptif du projet par l’ORDC;
  • Une expression d’intérêt de l’entreprise partenaire;
  • Un budget prévisionnel;
  • Un document autorisant le représentant de l’ORDC à solliciter une subvention;
  • Une lettre d’engagement de l’entreprise partenaire;
  • Un document présentant l’avis argumenté d’un tiers en capacité d’évaluer l’intérêt économique et technologique du projet : SATT, pôles de compétitivité, Association des Instituts Carnot, Cancéropôle Lyon Auvergne-Rhône-Alpes, etc.

Projets éligibles

Pour être éligible, les projets doivent remplir les conditions suivantes :

  • Viser le développement d’une preuve de concept (matérielle ou immatérielle) d’un produit, service ou procédé innovant;
  • S’inscrire dans l’une des 4 filières d’excellence ou l’un des 13 secteurs clés régionaux définis dans le Plan Auvergne-Rhône-Alpes 2022-2028 en faveur de l’économie, de l’emploi, de la formation et de l’innovation;
  • Impliquer une entreprise partenaire située en Auvergne-Rhône-Alpes et dont l’effectif est strictement inférieur à 500 salariés. L’entreprise ne doit pas être en difficulté au sens de la réglementation européenne. L’entreprise peut notamment être une start-up, qui justifie un an d’existence minimum;
  • Porter sur une durée maximale de 18 mois.

Cas particulier : lorsque des réglementations ou des protocoles spécifiques s’appliquent (comme cela peut être le cas dans le domaine de la santé), la durée maximale du projet peut être portée à 36 mois. L’impact des protocoles ou réglementations concernées doit être dument explicité dans le descriptif du projet.

Critères de sélection

Les projets éligibles font l’objet d’une instruction principalement basée sur les éléments d’appréciation suivants :

  • la contribution du projet aux enjeux de souveraineté, de relocalisation, de décarbonation, ou de digitalisation;
  • l’engagement de l’entreprise dans le projet;
  • l’intégration du projet dans la stratégie d’entreprise et l’impact prévu sur son activité en région;
  • la pertinence des travaux R&D à réaliser, au regard de l’éat de l’art scientifique & technologique, des besoins marchés et des débouchés économiques;
  • la cohérence des moyens, actions et compétences par rapport aux objectifs et livrables;
  • la stratégie de propriété intellectuelle mise en place;
  • l’avis argumenté du tiers ayant évalué l’intérêt économique et technologique du projet;
  • la qualité de la rédaction, de l’expression des enjeux et de la vulgarisation technique.

La sélection finale s’effectue au regard des disponibilités budgétaires annuelles.

Détails et dépôt de dossier

Découvrez le cahier des charges complet et les formalités de dépôt du dossier en suivant le lien ci-dessous

Disponible ici

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