Optimising multimodal network and traffic management, harnessing data from infrastructures, mobility of passengers and freight transport
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Mener des projets collaboratifs de R&D entre des acteurs de la recherche académique et les entreprises pour concrétiser le développement de nouveaux produits, procédés ou services. Plus précisément, vous recherchez de l’aide pour financer un démonstrateur ou prototype très avancé, financer les coûts de personnels dédiés au projet et l’amortissement des investissements sur les équipements.
La Région Auvergne-Rhône-Alpes peut prendre en charge une partie des coûts directement liés aux projets de R&D, à savoir les frais de personnels, les dépenses d’équipements, sous-traitance et de consommables.
Le règlement R&D Booster est pris en application du régime cadre exempté d’aides à la recherche, au développement et à l’innovation n°SA.58995, pris sur la base du règlement général d’exemption par catégorie n°651/2014 adopté par la Commission européenne le 17 juin 2014 et publié au Journal Officiel de l’Union Européenne le 26 juin 2014, tel que modifié par les Règlements (UE) 2017/1084 de la Commission du 14 juin 2017, publié au Journal Officiel de l’Union Européenne du 20 juin 2017 et 2020/972 du 2 juillet 2020 publié au JOUE du 7 juillet 2020.
Pour les entreprises, le soutien régional prend la forme d’une subvention et/ou d’un Prêt à taux Zéro Innovation (PTZI), plafonné(s) selon les taux d’intervention autorisés par le régime n° SA.58995 (section 5.2) et par l’assiette des dépenses éligibles retenues à la suite de l’instruction de la Région.
Pour les organismes de recherche et de diffusion des connaissances, l’aide prend la forme d’une subvention, plafonnée à 20% du coût total du projet (somme des dépenses éligibles de tous les partenaires du projet) avec un taux d’intervention correspondant à 100% des dépenses éligibles retenues à la suite de l’instruction de la Région.
Toutes les modalités de soutien sont précisées dans le guide des procédures.
Les subventions sont attribuées sur des financements régionaux. La Région est partenaire financier de Bpifrance qui attribue les PTZI.
Cette aide s’adresse aux entreprises situées en Auvergne-Rhône-Alpes, dont l’effectif n’excède pas 2 000 salariés, avec une priorité aux PME au sens de la définition européenne et aux organismes de recherche et de diffusion des connaissances.
Les projets doivent :
Les dossiers de candidature R&D Booster Auvergne-Rhône-Alpes (voir informations pratiques) devront être déposés au plus tard le jeudi 15 septembre à 12h00 (midi).
Le dossier technique est à remplir et à déposer au format électronique sur l’espace en ligne dédié.
Un dossier « complet » est obligatoirement composé :
Les porteurs de projet sont invités à déposer leurs dossiers avant la date limite, pour minimiser le risque de bug informatique au niveau de l’espace de dépôt en ligne.
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Contactez Guillaume Penuela (Chargé de Mission Innovation & Animation des territoires, CARA)
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