Objectif
Financer des cabinets de consultants pour les services suivants : efficacité énergétique & énergie renouvelable ; gestion des déchets et recyclage ; durabilité de la chaîne d’approvisionnement ; conception de produits & analyse du cycle de vie ; conformité environnementale ; économie circulaire ; emballage durable ; certifications vertes ; réduction de l’empreinte carbone ; formation à la transition ouverte ou gestion de l’eau.
Priorités
Ci-après la liste exhaustive des services éligibles :
Efficacité énergétique et énergies renouvelables
- Audits énergétiques et évaluation pour identifier les opportunités d’économie d’énergie;
- Elaboration d’un plan et d’une stratégie de gestion de l’énergie;
- Mise en oeuvre de technologies écoénergétiques;
- Etudes de faisabilité et d’intégration des énergies renouvelables;
- Aide pour l’obtention de subventions et incitations pour les énergies renouvelables.
Gestion des déchets et recyclage
- Audits des déchets pour évaluer la génération actuelle et les méthodes d’élimination;
- Conception et mise en oeuvre de programmes de réduction des déchets et de recyclage;
- Conformité avec les réglementations sur les déchets électroniques et pratiques d’élimination responsables;
- Recommandations pour la réduction, le réemploi et le recyclage des matériaux;
- Formation et sensibilisation à la gestion adéquate des déchets.
Durabilité de la chaîne d’approvisionnement
- Evaluations de la chaîne d’approvisionnement pour identifier les inefficacités et impacts environnementaux;
- Recommandations pour l’approvisionnement durable, la logistique et le transport;
- Audits des fournisseurs pour assurer des pratiques environnementales et éthiques;
- Intégration de stratégies d’approvisionnement et de chaîne d’approvisionnement durables;
- Développement de politiques et de lignes directrices sur la durabilité de la chaîne d’approvisionnement.
Conception de produits et analyse du cycle de vie
- Evaluation du cycle de vie des produits pour identifier les impacts environnementaux;
- Recommandations pour une conception et des matériaux écologiques;
- Prototypage et tests de concepts de produits responsables sur le plan environnemental;
- Conseil sur l’étiquetage écologique et les certifications pour les produits;
- Stratégies de conception pour le démontage et le recyclage.
Conformité environnementale
- Evaluations de la conformité réglementaire pour s’assurer du respect des lois environnementales;
- Développement de systèmes et procédures de gestion environnementale;
- Rapports périodiques et documentation pour répondre aux exigences de conformité;
- Mise en oeuvre des meilleurs pratiques pour maintenir la conformité;
- Formation sur les réglementations et responsabilités environnementales.
Pratiques d’économie circulaire
- Conception et mise en oeuvre de programmes de reprise et de recyclage des produits;
- Conception et mise en oeuvre de programmes de reprise et de recyclage des produits;
- Développement de processus de rénovation et de remanufacture;
- Consultation et élaboration de stratégies pour des modèles économiques circulaires;
- Identification de nouvelles sources de revenus liés aux pratiques circulaires;
- Suivi et rapports sur les impacts et progrès de l’économie circulaire.
Emballages durables
- Evaluations des matériaux d’emballage et recommandations;
- Conception d’emballages durables et sourcing de matériaux;
- Stratégies de réduction des déchets d’emballage;
- Evaluations des fournisseurs pour des options d’emballage respectueuses de l’environnement;
- Analyse du cycle de vie des matériaux d’emballage pour optimiser leur durabilité.
Certifications écologiques
- Evaluations de l’état de préparation pour la certification et analyses des écarts;
- Conseils et assistance pour les demandes de certification;
- Aide pour répondre aux normes et exigences spécifiques des certifications;
- Soutien pour le maintien des certifications et la gestion des mises à jour;
- Aide à la promotion et au branding pour exploiter les certifications.
Réduction de l’empreinte carbone
- Evaluations et calculs de l’empreinte carbone;
- Elaboration de stratégies et plans d’action pour la réduction du carbone;
- Identification et mise en oeuvre de projets de compensation carbone;
- Suivi et rapports sur les progrès et réalisations en matière de réduction de carbone;
- Communication des efforts de réduction du carbone aux parties prenantes et aux clients.
Formation pour la transition écologique
- Programmes de sensibilisation et de formation à la durabilité pour les employés;
- Stratégies d’engagement des employés dans les initiatives environnementales;
- Communication des objectifs et valeurs de durabilité de l’entreprise;
- Formation aux comportements et pratiques écologiques sur le lieu de travail;
- Ateliers et cours sur la responsabilité environnementale pour le personnel.
Gestion de l’eau
- Audits et évaluations de l’utilisation de l’eau pour optimiser la consommation;
- Recommandations pour les mesures et technologies de conservation de l’eau;
- Elaboration de plans et pratiques e gestion de l’eau;
- Conception et mise en oeuvre de systèmes de traitement et de recyclage des eaux usées.
Eligibilité
- Être une PME : moins de 250 employés et un chiffre d’affaires annuel ≤ 50M€ ou un bilan total ≤ 43 M€.
- Secteurs d’activité : les PMEs doivent opérer dans l’écosystème de l’électronique (radio, cybersécurité, IA, photonique, capteurs, etc.
- Localisation : siège dans un Etat Membre de l’UE, un pays associé au programme COSME ou en négociation pour un accord d’association.
- Situation légale : pas de faillite ni de procédure en cours, aucune condamnation pour fraude ou pratiques illégales.
- Capacité financière : les PMEs doivent être capables de gérer les fonds alloués.
- Indépendance : les PMEs doivent être indépendantes des prestataires de services sélectionnés sans lien financier ou personnel.
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