La propriété industrielle offre de nombreux avantages aux entreprises et aux innovateurs, qui montrent l’importance de protéger ses innovations et créations pour assurer la croissance et la pérennité d’une entreprise.

La Propriété industrielle dans laquelle on retrouve :  
– Brevets : Protection des inventions techniques  
– Marques et logos : Identification des produits ou services par un signe distinctif. 
– Dessins et modèles : Protection des créations esthétiques.
– Autres : Obtention végétale, dénominations sociales, noms de domaine, indications géographiques.

La Propriété littéraire et artistique comme les œuvres littéraires, musicales, graphiques, et logiciels.  

Le brevet est un titre de propriété offrant un droit exclusif d’exploitation d’une invention technique sur un territoire donné pendant une durée limitée de 20 ans. Ce droit est accordé en échange d’accomplissement de formalités et d’une publication de l’invention. Il repose cependant sur un compromis social : en échange des intérêts privés tels que l’amortissement des investissements de R&D, l’exploitation et la mise en œuvre du droit, l’inventeur doit divulguer son invention pour l’intérêt général. Les inventions concernées par un brevet sont les produits, les procédés et les nouvelles utilisations. 

L’invention est considérée comme brevetable si elle implique une :  

– Nouveauté : n’est pas comprise dans l’état de la technique (=ce qui est public) 

– Activité inventive : elle ne découle pas de façon évidente de l’état de la technique 

– Application industrielle : son objet peut être fabriqué ou utilisé dans tout type d’industrie

Le brevet est un outil polyvalent qui permet de protéger une innovation contre le copiage tout en offrant des avantages stratégiques et financiers. Initialement conçu pour assurer une protection juridique, il est aujourd’hui de plus en plus utilisé pour valoriser et monétiser les innovations.  

Déposer un brevet permet donc de valider des activités de recherche et développement, ce qui facilite l’accès à des dispositifs comme le Crédit Impôt Recherche (CIR) couvrant jusqu’à 30 % des dépenses de R&D. Il aide également à renforcer une stratégie marketing, à justifier le prix d’un produit ou à valoriser une entreprise dans le cadre de partenariats ou de rachats. En parallèle, les licences de brevets permettent de générer des revenus supplémentaires par leur exploitation commerciale.  

Les brevets sont aussi essentiels pour la veille stratégique, car ils regroupent 80 % des informations techniques et scientifiques disponibles. Ils permettent de suivre les évolutions technologiques, d’analyser la concurrence et de vérifier la liberté d’exploitation d’une innovation. 

Avant le dépôt de brevet, il est important de faire attention à ne pas divulguer l’invention, et également d’inclure des clauses de confidentialité dans les échanges préalables. 

Une étude de brevetabilité est nécessaire pour évaluer la nouveauté et l’activité inventive de l’innovation. Il faut aussi identifier les caractéristiques brevetables. L’inventeur doit rédiger la demande de brevet en y incluant une page de garde fournissant une synthèse rapide de l’invention, une description et les revendications délimitant l’étendue de la protection. 

Pour finaliser la démarche, le brevet doit être déposé auprès des instances officielles incluant les étapes nationales et, potentiellement, une extension internationale. Une décision est généralement rendue un an après la demande. Le brevet déposé devient donc public 18 mois après sa demande. Passé ce délai, il n’est plus possible de modifier son contenu, à l’exception des revendications. Il existe une période de 8 mois pendant laquelle des oppositions peuvent être formulées. 

Après un dépôt de brevet français, on dispose de 12 mois pour effectuer une extension européenne ou internationale. Sans extension, l’innovation peut être copiée et exploitée en dehors du pays protégé. La protection européenne a évolué. Auparavant, il fallait choisir chaque pays individuellement, ce qui éclatait celle-ci en plusieurs brevets nationaux. Désormais, le brevet unitaire permet une protection unique dans tous les pays européens si la protection, simplifiant la procédure et réduisant les coûts si la protection est demandée pour plus de 4 ou 5 pays. 

En 2023, la mobilité est la principale filière d’innovation en France représentant 46% des dépôts de brevets auprès de l’INPI. L’Île-de-France se positionne en tête du classement des régions avec 45% des demandes de brevet publiées en 2023 pour lesquelles au moins un inventeur y est désigné, suivi par la région Auvergne-Rhône-Alpes (19,8%). 

Au niveau mondial, trois brevets sur quatre dans le secteur du cyclisme au cours des dix dernières années sont issus de l’office chinois, reflétant la politique active de la Chine en matière de dépôt de brevets. Les principaux déposants au niveau mondial sont Shimano, KYB Corporation et Bridgestone Corporation. En France, entre 2003 et 2022, les acteurs majeurs sont Michelin, Salomon, Look Cycle, Decathlon et Mavic. Depuis 2013, la France est le deuxième pays en termes de dépôts de brevets en Europe. Elle reste cependant loin derrière l’Allemagne, qui domine avec plus de 55 % des brevets déposés. La France représente 9,8% des dépôts, suivie par l’Italie (8,8%), l’Espagne (6,4%), le Royaume-Uni (5,8%) et les Pays-Bas (4,1%). 82% des brevets d’invention d’origine française des 10 dernières années ont été étendues à l’étranger.  

Des outils offices comme Espacenet, Patentscope WIPO, Data INPI, DPMA, USPTO, JPO, ou hors offices comme Google Patents, PQAI, LENS sont disponibles pour les entreprises afin de faciliter leurs recherches dans le domaine des brevets.  

L’INPI propose également un outil avancé permettant d’effectuer un état de l’art des innovations, de mener une veille technologique ou encore de créer une cartographie des inventions brevetées. Plusieurs rendez-vous peuvent être planifiés avec la société pour définir et évaluer précisément le périmètre des recherches. Une demi-journée est ensuite consacrée à analyser et commenter les résultats obtenus. Pour les PME, il est possible de bénéficier d’une prise en charge partielle de cette prestation. 

Le contenu de cet article provient d’interventions réalisés dans le cadre d’une Master Class organisée par CARA et la Métropole de Lyon, dans laquelle l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle), le cabinet BLOOM, et EBIKELABS sont intervenus pour aborder les concepts, outils, et pratiques associés à la propriété industrielle dans un cadre professionnel.